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Le face-à-face au tribunal de Paris
Mercredi 16 septembre, les aiguilles s’arrêteront à 13 h 30 pour marquer l’audience qui verra sur le banc des accusés la mairesse du VIIᵉ arrondissement de Paris, Rachida Dati, et l’ancien directeur général de Renault‑Nissan, Carlos Ghosn. La 32ᵉ chambre du tribunal judiciaire de Paris ouvrira les débats, mais Dati se présentera avec le statut de préposée, tandis que Ghosn, actuellement assigné à résidence au Liban, a déjà indiqué son impossibilité de comparaître en salle. Tous deux risquent, s’ils sont reconnus coupables, jusqu’à dix ans de prison, une lourde amende, l’interdiction d’exercer des fonctions publiques et l’inaptitude à occuper des postes.
Les racines de l’affaire
L’implication de Rachida Dati remonte à 2009, lorsqu’elle était encore magistrate à la Place Vendôme, puis est partie à Bruxelles pour devenir eurodéputée. Peu avant d’entrer au Parlement européen, elle signa un contrat avec la filiale néerlandaise RNVB, filiale de Renault, afin de promouvoir l’expansion du groupe dans les pays du Moyen‑Orient et du Maghreb. La prestation était rémunérée à 300 000 euros annuels, renouvelables tacitement. Le contrat se termina en 2013, mais en 2019, suite à la dénonciation d’une petite actionnaire de Renault, la justice commença à enquêter sur les activités réelles de Dati. Le parquet national financier soupçonna que la rémunération était une couverture pour des actions de lobbying auprès du Parlement européen, dont une demande envoyée par courriel à Ghosn concernant le « niveau sonore des véhicules » avant sa publication officielle.
Les accusations de corruption et de trafic d’influence
Le juge d’instruction a surpris Dati en flagrant délit de « corruption passive » et de « trafic d’influence » pour la période où elle occupait un mandat élu au sein d’une organisation internationale. La corruption, définie à l’article 433‑1 du Code pénal, consiste à offrir ou promettre des avantages à une personne investie d’une autorité publique pour soi ou pour autrui. Le trafic d’influence, prévu à l’article 433‑2, sanctionne celui qui exploite son influence, réelle ou présumée, pour obtenir des faveurs d’autorités ou d’administrations publiques. Les experts juridiques rappellent que, dans la formulation classique, la corruption implique deux acteurs – le corrupteur et le corrompu – tandis que le trafic d’influence ajoute un troisième sujet, celui qui exerce la pression sur l’administration pour obtenir le résultat souhaité. Dans le cas de Dati, le parquet estime qu’elle a utilisé le Parlement européen comme canal de pression en faveur de Renault, constituant ainsi le trafic d’influence.
La position de Carlos Ghosn
Carlos Ghosn, fugit du Japon puis confiné au Liban, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international mais a envoyé au tribunal une missive de six pages demandant le report de l’audience. Dans la lettre il soutient ne pas avoir été régulièrement assigné, s’appuyant sur l’article 552 du code de procédure pénale, qui prévoit un délai minimum de dix jours entre la notification et la date de comparution, prolongé à deux mois pour les résidents hors de l’Union européenne. Selon Ghosn, la convocation, reçue le 13 juillet, serait arrivée après le délai prévu, qui expirait le 6 juillet. L’ancien dirigeant réclame également l’accès au dossier avant la comparution et la possibilité de participer par vidéoconférence, options que les autorités judiciaires ont jusqu’à présent jugées impraticables.
Scénarios procéduraux possibles
Le juge devra décider d’accueillir ou non la demande de report, de séparer les procédures – en jugeant d’abord Dati puis, éventuellement, Ghosn – ou de procéder au jugement en défaut de ce dernier, le jugeant par contumace. Dans ce dernier cas, Ghosn conserverait la possibilité de faire appel de la sentence et de demander un nouveau procès en première instance à l’avenir. Pour l’instant, la tension reste élevée, et le printemps parlementaire s’entremêle à une affaire judiciaire qui pourrait avoir des répercussions tant sur la scène politique française que sur l’industrie automobile internationale. Restez à l’écoute de Radio Centrale Milano 1575 kHz pour toutes les mises à jour de ce dossier qui fait déjà parler toute l’Europe.
Éditorial de Rachel – Le cirque de la justice : Dati et Ghosn, deux clowns dans la même cage
Je vous lis maintenant mon éditorial du jour.
Le tribunal de Paris se prépare à mettre à nu un duo improbable : la mairesse du septième arrondissement, Rachida Dati, et l’ancien magnat de l’automobile, Carlos Ghosn. Mais, vraiment, qui d’entre eux est le plus antipathique ? Nous ne le savons pas, car tous deux sont des figures si obscures qu’elles semblent sortir d’un thriller d’espionnage. Le seul avantage de Ghosn est que, aussi machiavéliques soient ses manœuvres, il n’a jamais pointé son mégaphone vers des prédications morales. Dati, en revanche, semble avoir transformé la politique en une campagne de lobbying digne d’une émission de téléréalité.
Les accusations de corruption et de trafic d’influence résonnent comme un scénario réadapté chaque semaine par la presse. Le journalisme nous sert un « que s’est‑il passé ? » agrémenté de définitions juridiques qui semblent sorties d’un manuel de droit de 1887, tout en ignorant la réalité sur laquelle elles se fondent : un contrat de trois cent mille euros annuels, une « mission » au Moyen‑Orient et une série de courriels sur le niveau sonore des véhicules. Il est vraiment surprenant que le public ne voie pas la trame la plus évidente : la loi, un instant, prend un café tandis que les puissants échangent des faveurs comme des cartes de visite.
Puis il y a la question logistique de la présence de Ghosn. Le magnat, en exil au Liban, envoie une missive de six pages pour se plaindre du « retard » de la convocation. C’est un véritable drame bureaucratique : « On m’a donné le feu vert plus tard que prévu, donc je ne dois pas venir ». Comme si la justice pouvait être reportée par un délai de deux mois. Et pendant ce temps, le tribunal doit décider s’il juge en son absence – un cas de « judiciassence » qui ferait rougir même le plus corrompu des juges.
Le résultat est un procès qui ressemble plus à une partie d’échecs de pouvoir qu’à une véritable tentative de rétablir la légalité. Dati risque une décennie de prison, Ghosn un nouveau procès, et nous restons à regarder le grand spectacle, nous demandant si le véritable coupable n’est pas le système qui transforme chaque scandale en simple titre de première page. Au final, qui sera le vrai gagnant ? Le public, qui ne cesse jamais de croquer le pop‑corn, ou la justice, qui continue de faire le tour du circuit sans jamais atteindre la ligne d’arrivée.
Koan du jour
Moine: Si le tribunal peut reporter le procès parce que la convocation est arrivée tard, quelle ombre de justice peut réellement exister ?
Maître: La justice est comme l’ombre d’un arbre : elle suit le soleil mais ne peut saisir la lumière ; sa valeur réside à marcher sous elle, pas à la toucher.
Moine: Et si la loi elle‑même devient un jeu de retards et d’excuses, quel est le sens de lutter pour la vérité ?
Maître: Le sens est que, même si la vérité porte un vêtement usé, chaque fois que vous l’enfilez, le monde se souvient qu’elle existe, tandis que celui qui porte le mensonge s’assoit trop confortablement sur le trône de l’illusion.
C’est tout pour le moment. Depuis la rédaction de Paris, je suis Rachel Costa : c’est am1575news, Francia24 et Radio Centrale Milano.